Conditions Générales de Vente

N O V A S E C U R I T É

Les présentes Conditions Générales de vente définissent les conditions dans lesquelles Nova sécurité vend et / ou installe son matériel par le biais d'un commercial ou sur internet.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre Nova sécurité dont le siège social est 467 Ancienne Voir Royale 13760 Saint-Cannat, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SALON DE PROVENCE sous le numéro 751 058 587 et d'autre part, toute personne physique ou morale procédant à un achat par le biais d'un commercial ou via internet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Nova sécurité et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du commercial ou du site marchand, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service par le biais du commercial ou à travers le site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Nova sécurité.

Nova sécurité se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 01 octobre 2021.

COMMANDE

Toute commande doit être prise par écrit (courrier, courriel ou télécopie). Celle-ci ne sera effective qu'après acception par Nova sécurité.

DEVIS

A compter de la date d'acceptation du devis, le client particulier à la possibilité de se rétracter dans un délais de 14 jours à l'aide du coupon prévu à cette effet.

PRIX

Les prix indiqués sur le bon de commande ne sont qu'indicatifs.

LIVRAISON

Les dates de livraison sont données à titre indicatif.

REGLEMENT

1) Règlement au comptant

Pour les particuliers, les factures sont payables sans escompte, comme suit :

  • Acompte de 40% (sur le TTC) à la commande.
  • Solde de 60% suite à la mise en service de l'installation.

2) Règlement par organisme de financement

Le règlement peut se faire par l'intermédiaire d'un organisme de financement, partenaire financier de Nova Sécurité.

CLAUSE DE RESERVE ET DE PROPRIETE

Nova sécurité reste propriétaire des produits vendus jusqu'à l'encaissement de la totalité des sommes dues, ce en dépit du transfert des risques intervenus lors de la livraison.

Toute commande entend l'acceptation explicite de la clause de réserve de propriété. Si un défaut de paiement apparait à l'échéance convenue (ou à l'une des échéances), Nova sécurité pourra reprendre possession du matériel après une simple notification écrite, quel que soit le lieu du matériel et sans qu'il puisse être accordé au client de délai ou sursis, avec la réserve de dommages et intérêts notamment pour dépréciation.

NOS OBLIGATIONS

Nova sécurité s'engage pour les consommateurs à fournir les prestations suivantes :

  • Installation du matériel sur site
  • Mise en service du matériel
  • Formation de l'utilisateur

Nova sécurité s'engage pour les professionnels à envoyer le matériel dans les plus brefs délais.

GARANTIE

Notre matériel est garanti neuf et garanti sur un délai de 12 mois minimum. Pendant cette période de garantie nous réaliserons l'échange gratuit du matériel reconnu défectueux ou dont l'usure sera jugée anormale. La garantie se limite à ce remplacement et il ne pourra pas être demandé d'indemnités, par quelque clause que ce soit.

ATRIBUTION DE COMPETENCE

Tout litige concernant le présent contrat de vente sera de la seule compétence des tribunaux de notre siège social.

CONTRAT D’ENTRETIEN ANNUEL ET DE MAINTENANCE

Si un contrat d’entretien annuel ou de maintenance a été signé, celui-ci est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de souscription. Il est renouvelé par tacite reconduction pour une durée d'un an, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec avis de réception, au moins trois mois avant sa date anniversaire. Tout versement effectué sera acquis à l'entreprise et non remboursable.

Le contrat d’Entretien Annuel comprend :

  • Le déplacement d’un technicien 1 fois / année de contrat
  • La vérification visuelle de l’installation
  • La vérification de l’état du système
  • Le contrôle des alimentations
  • Les essais de fonctionnement des éléments du système (ne comprend pas la fourniture des piles)
  • Les mesures et réglages nécessaires

3 types de contrats de maintenance peuvent être souscrits (comprenant obligatoirement l’Entretien Annuel) :

La Maintenance First comprend :

  • Les Prestations du contrat d’entretien annuel
  • Une télémaintenance (assistance téléphonique) de 9 heures à 17 heures du Lundi au Vendredi.

La Maintenance GOLD comprend :

  • Les Prestations du contrat d’entretien annuel
  • Une télémaintenance (assistance téléphonique) de 9 heures à 17 heures du Lundi au Vendredi.
  • Le déplacement d’un technicien sur place (frais de déplacement et coût de la main d’œuvre)
  • La réinstallation du matériel suite à la réparation du matériel défectueux (si encore garanti)

La Maintenance Privilège comprend :

  • Les Prestations du contrat d’entretien annuel
  • Une télémaintenance (assistance téléphonique) de 9 heures à 17 heures du Lundi au Vendredi.
  • Le déplacement d’un technicien sur place (frais de déplacement et coût de la main d’œuvre)
  • Le remplacement du matériel défectueux suite au diagnostic effectué par le technicien

OBLIGATION DU CLIENT

Les prestations correspondantes aux contrats de maintenance, FIRST, GOLD ou PRIVILEGE, sont facturées à l'origine du contrat et sont réglables à réception de la facture.

Le non-paiement de la redevance entraîne ispo facto la suspension de ces mèmes prestations.

RESPONSABILITE DU CLIENT

L'envoi et la remontée des fichiers via internet sont conditionnés par la qualité des réseaux téléphoniques. En aucun cas Nova sécurité ne pourra être tenu comme responsable de perturbations éventuelles dans les communications, voire même de non transmission. Les dégâts causés par les eaux, les dégâts électriques, les dégâts occasionnés par un vol, les dégradations volontaires ou involontaires et les pannes dont un choc est à l'origine sont exclus des risques couverts.

EXCLUSIONS

Ce contrat ainsi que les contrats de maintenance ne comprennent pas de nouvelles formations à un logiciel relatives à la présence de nouveaux utilisateurs chez le client.

Sont exclus des risques couverts toute utilisation d'un logiciel autre que les logiciels installés lors de l'installation ainsi que les dégâts résultants de virus.

Sont exclus des risques couverts les installations et utilisations de logiciels donnant accès à internet. Sont exclus des risques couverts les dégâts résultant de l'utilisation d'objets contendants sur la surface du matériel, ainsi que tout produit pouvant détériorer la qualité des produits vendus. La maintenance assurée au titre du présent contrat ne comprend pas les prestations nécessaires dues à une mauvaise utilisation ou installation, d'une défaillance du système électrique (foudre, coupure ...) aux dégâts des eaux, au non-respect des conditions d'environnement (blattes ...), aux interventions non effectuées par nos soins.

BORDEREAU DE RETRACTATION.

A envoyer au plus tard quatorze jours après la date de votre acceptation du devis. Lorsque le devis est destiné à la fourniture de biens de particuliers ou la prestation de services particuliers. Le délai de rétractation est de quatorze jours, quelle que soit la date de livraison du bien. Le délai commence à courir à compter du jour de votre acceptation du devis. La présente rétractation n'est valable que si est est adressée, lisiblement et parfaitement remplie, avant l'expiration des délais rappelées ci-dessus à NOVA SECURITE - 467 ANCIENNE VOIE ROYALE 13760 SAINT-CANNAT

Je soussigné(e) Nom * ........................ Prénom * ........................

Adresse *..................................................................................

Code postal*................................................. Ville * .......................................................

déclare renoncer au devis n° que j'avais accepté le *..........................

pour l'acquisition de * ........................................chez * ......................................(vendeur ou prestataires de services, nom et ville).

d'un montant de *........................................

Date et signature