La société NOVA SECURITE (ci-après dénommée « Société Organisatrice »), organise une opération de parrainage intitulée « Offre de parrainage NOVA SECURITE ».

Nova Sécurité au capital de 3000 Euros immatriculée au R.C.S Salon-de-Provence sous le numéro 751 058 587, dont le siège est situé, 467 Ancienne Voie Royale 13760-SAINT-CANNAT.

L’opération de parrainage consiste, pour tout client ayant fait réaliser une installation d'un système de vidéosurveillance ou alarme par la société Nova Sécurité, à lui communiquer, par l’intermédiaire d’un coupon de parrainage (formulaire papier ou rempli en ligne via le site internet www.novasecurite.fr les coordonnées d’un proche, propriétaire d’une maison individuelle, susceptible d’être intéressé par une installation d'un système de vidéosurveillances ou alarme. Pour déclencher l’opération vous pouvez également communiquer les coordonnées de votre Filleul, soit par mail à NOVA SECURITE soit par téléphone (appel gratuit depuis fixe et mobile). Ce proche deviendra Filleul s’il fait réaliser une installation d'un système de vidéosurveillance ou alarme à son domicile. Dans ce cas, le Parrain recevra un cadeau tel que décrit à l’article 4 du présent règlement.

L’opération de parrainage débute le dimanche 1 janvier 2023 et s’achève le dimanche 31 décembre 2023 dans les conditions visées à l’article 6 des présentes.

La communication par le Parrain des coordonnées du Filleul via le coupon de parrainage (papier ou en ligne), et la signature par le Filleul d’un bon de commande auprès de la société doivent être intervenues entre le dimanche 1 janvier 2023 et le dimanche 31 décembre 2023.

3.1 – Qualité de participant

Les participants à la présente opération de parrainage sont :

– Le Parrain, à savoir tout propriétaire d’une maison individuelle ayant déjà fait une installation d'un système de vidéosurveillance ou d'alarme par la société NOVA SECURITE et ayant adressé à ladite société les coordonnées d’une personne, elle-même propriétaire d’une maison individuelle, qui, au cours de la présente opération et dans les conditions prévues à l’article 2 susvisé, signera un contrat définitif avec la société en vue de réaliser une installation d'un système de vidéosurveillance ou d'alarme. Le cadeau de parrainage lui sera offert dès l’achèvement de ces travaux.

– Le Filleul, à savoir tout propriétaire d’une maison individuelle dont les coordonnées ont été transmises par un Parrain, et devenu client de la société NOVA SECURITE en signant un contrat définitif avec la société en vue d'une installation d'un système de vidéosurveillance ou d'alarme dans le délai imparti à l’article 2 susvisé. Le Filleul ne doit pas avoir été en contact ou en pourparlers avec la NOVA SECURITE au cours des douze (12) derniers mois à compter de la réception du coupon de parrainage par la société destinataire. Le cadeau de parrainage lui sera offert dès l’achèvement de ces travaux.

Le Parrain et le Filleul doivent être des personnes physiques majeures et capables juridiquement.

Le Parrain ne peut pas parrainer plusieurs fois le même Filleul.

Le Parrain peut avoir plusieurs Filleuls (un coupon de parrainage par Filleul).

Une même personne ne peut pas être à la fois Parrain et Filleul sur un même coupon mais tout Filleul pourra devenir à son tour Parrain. Une personne, propriétaire d’une maison individuelle, et client de la société NOVA SECURITE ne peut parrainer l’un de ses coindivisaires. Plusieurs personnes signataires d’un même contrat prévoyant la réalisation d' une installation d'un système de vidéosurveillance ou d'alarme ne peuvent pas être parrainées séparément. Ainsi, une seule d’entre elles pourra avoir la qualité de Filleul. Dès lors, c’est le coupon de parrainage reçu en premier par la société destinataire, qui sera valable.

Le personnel NOVA SECURITE ainsi que leur famille ne peuvent participer à la présente opération de parrainage.

3.2 – Engagement des participants

Les Participants acceptent, sans aucune réserve, les termes du présent règlement qui font foi entre les Parties.

Le Parrain et le Filleul s’engagent à ne pas faire une utilisation frauduleuse, abusive, détournée ou malveillante de l’offre de parrainage. A défaut, la société NOVA SECURITE destinataire du coupon de parrainage frauduleux exigera la restitution des avantages consentis dans le cadre de la présente opération.

La société NOVA SECURITE se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne à l’origine d’une utilisation frauduleuse, abusive, détournée ou malveillante d’un coupon de parrainage.

La société NOVA SECURITE se réserve également le droit d’annuler tout ou partie de l’opération de parrainage en cas de fraude ou tentative de fraude.

3.3 – Mise à disposition du coupon de parrainage

Le coupon de parrainage est disponible :

– en agence NOVA SECURITE

– en dernière page du présent règlement ;

– sur le site internet www.novasecurite.fr, le formulaire pouvant être complété en ligne.

Par ailleurs, les sociétés NOVA SECURITE peuvent user de tout moyen de communication pour remettre un coupon de parrainage à ses clients.

3.4 – Modalités d’envoi du coupon de parrainage

Le Parrain envoie le coupon de parrainage dûment rempli et signé par ses soins :

– soit par courrier postal, affranchi au tarif en vigueur, à l’adresse de la société NOVA SECURITE dont il est client, avec la mention « offre de parrainage NOVA SECURITE » ;

– soit via le formulaire en ligne accessible sur le site internet www.novasecurite.fr ;

– soit par courriel à l’adresse mail de la société NOVA SECURITE dont il est client ;

– soit par une remise en main propre à un membre du personnel de la société NOVA SECURITE dont il est client.

Aucune limitation du nombre d’envoi de coupons de parrainage n’est imposée. Les frais d’affranchissement ainsi que les frais de communication ou de connexion sont à la charge exclusive des Participants.

3.5 – Conditions de validité du coupon de parrainage

Le coupon de parrainage ne sera valable que s’il est reçu par la société au cours de la présente opération, dûment rempli et signé par le Parrain. Le Parrain ne peut désigner plusieurs Filleuls sur un même coupon de parrainage.

Le coupon de parrainage en version papier doit comporter les mentions suivantes obligatoires :

– Nom, prénom, adresse complète, code postal, ville et numéro de téléphone du Parrain ;

– Nom, prénom, adresse complète, code postal, ville et numéro de téléphone du Filleul ;

– Date du jour de signature du coupon par le Parrain ;

– Signature du Parrain.

Il est possible de préciser le nom du Conseiller NOVA SECURITE . Le coupon de parrainage sous forme de formulaire électronique doit comporter les mentions suivantes obligatoires :

– Nom, prénom, adresse complète, code postal, ville, numéro de téléphone et e-mail du Parrain ;

– Nom, prénom, adresse complète, code postal, ville, numéro de téléphone et e-mail du Filleul ;

– Signature électronique du Parrain sous forme de validation du coupon de parrainage valant acceptation du Parrain ;

– Validation du coupon de parrainage en cochant la case : « J’accepte que mes données personnelles soient utilisées dans le cadre du parrainage. Je déclare avoir obtenu l’autorisation de mon Filleul pour communiquer ses coordonnées à la société NOVA SECURITE afin qu’il soit contacté par un conseiller NOVA SECURITE dans le cadre de son installation d'un système de vidéosurveillance ou d'alarme ».

Cette validation vaut engagement de la part du Parrain. Ainsi, tout coupon de parrainage illisible ou incomplet ne sera pas accepté.

La société NOVA SECURITE décline toute responsabilité si le coupon de parrainage a été envoyé à une adresse postale ou une adresse mail erronée ou si le coupon s’est perdu lors de l’acheminement postal ou non parvenu à destination. Dans l’hypothèse où la société NOVA SECURITE reçoit deux coupons de parrainage indiquant les coordonnées d’un même Filleul potentiel, seul le coupon reçu en premier sera pris en compte. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé à la société NOVA SECURITE , au titre de ce qui précède. La présente offre de parrainage est non-cumulable avec une autre opération de parrainage.

Le Filleul sera informé de l’identité de son Parrain.

Le Parrain accepte que ses données personnelles soient utilisées dans le cadre de la présente opération de parrainage. Il déclare avoir obtenu l’autorisation de son Filleul pour communiquer ses coordonnées à la société NOVA SECURITE afin qu’il soit contacté.

Le Parrain est seul responsable des renseignements qu’il communique à la société NOVA SECURITE.

En cas de contestation sur la qualité de « propriétaire d’une maison individuelle », il appartiendra à la personne revendiquant ce titre, de produire les justificatifs (acte de propriété, attestation notariée… etc).

La remise du cadeau de parrainage au Parrain ne sera effectuée qu’après achèvement de l'installation d'un système de vidéosurveillance ou d'alarme au domicile du Filleul commandés à la société NOVA SECURITE au cours de la présente opération de parrainage. Le cadeau de parrainage ne pourra être échangé contre aucun autre avantage.

Le Parrain est récompensé par un cadeau de parrainage pour tous travaux achevés du Filleul supérieurs à 1500,00 € HT (mille-cinq-cents euros hors taxes). Le Parrain recevra une carte cadeau d’une valeur de 100,00€ sous forme de carte cadeau.

Le cadeau du Parrain est à récupérer à l’agence NOVA SECURITE qui a réalisé l'installation d'un système de vidéosurveillance ou d'alarme au domicile du Filleul, sous un délai d’un mois à compter de la date d’achèvement desdits travaux, et sur présentation d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).

Les informations recueillies sur le Parrain et le Filleul dans le cadre de la présente opération de parrainage font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la société NOVA SECURITE et sont indispensables pour l’enregistrement de l’inscription à la présente opération de parrainage. Si ces données sont incomplètes ou erronées, la participation à la présente opération de parrainage ne pourra pas être validée.

Le responsable du traitement des données est le gérant de société où le Parrain aura déposé le coupon de parrainage avec les coordonnées du Parrain et du Filleul. Retrouvez les coordonnées de Nova Sécurité à l’ARTICLE 1 de ce document.

L’accès à ces données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Si le Filleul ne devient pas client de la société NOVA SECURITE, ses données personnelles ne seront utilisées qu’une seule fois dans le cadre de la présente opération de parrainage.

Si le Filleul devient client de la société NOVA SECURITE, les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des entreprises liées à la société NOVA SECURITE par un contrat de sous-traitance, sans que l’autorisation du Filleul soit nécessaire, et ce, pour la bonne exécution des travaux. Les sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données personnelles qu’en conformité avec les dispositions contractuelles convenues avec la société NOVA SECURITE et en application de la législation en vigueur.

Les données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour le traitement du coupon de parrainage et l’attribution des cadeaux de parrainage.

Ces données personnelles seront également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par le Règlement Européen n°2016/679, le Parrain ou le Filleul dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou à l’adresse mail mentionnées ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide.

En cas de réclamation, le Parrain ou le Filleul peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

La présente opération de parrainage débute le samedi 1 janvier 2022 et s’achève le samedi 31 décembre 2022 inclus.

La société NOVA SECURITE se réserve le droit de modifier, prolonger, reporter, interrompre à tout moment ou arrêter définitivement avant son terme la présente opération si les circonstances l’y obligent ainsi qu’en cas de force majeure ou de cause étrangère à sa volonté, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Les Participants ne pourront en aucun cas faire valoir un droit à une compensation quelconque.

Tout changement relatif à la durée de la présente opération fera l’objet d’une annonce sur le site internet de la société NOVA SECURITE.

Aucune interruption ne remettra en cause les droits du Parrain et du Filleul dans l’hypothèse où l'installation  du Filleul aura été ouvert au plus tard le jour de l’interruption de l’opération et achevé postérieurement.

La responsabilité de la Société NOVA SECURITE est strictement limitée à la remise du chèque cadeau au Parrain dans les conditions requises par le présent règlement. Il est précisé qu’internet n’est pas un réseau sécurisé à 100%.

Dès lors, la société NOVA SECURITE ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants de la présente opération de parrainage, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences éventuelles sur leur activité personnelle ou professionnelle.

La société NOVA SECURITE dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques et de l’acheminement de tout envoi postal empêchant le bon déroulement de la présente opération de parrainage.

La société NOVA SECURITE ne pourra être tenue pour responsable en cas d’interruption de l’accès au site internet pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance.

Le présent règlement est soumis à la loi française.

En cas de contestation ou de réclamation, les demandes devront être transmises à la société NOVA SECURITE contactée dans le cadre de l’offre de parrainage pour la réalisation des travaux de rénovation du Filleul, dans un délai n’excédant pas deux mois après la clôture de la présente opération de parrainage (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse de la société NOVA SECURITE réalisatrice des travaux. Retrouvez les coordonnées de la société Nova Sécurité à l’ARTICLE 1 de ce document.

A défaut d’accord amiable, tout litige né à l’occasion de l’application du présent règlement sera soumis au Tribunal compétent dépendant du ressort du siège social de la société NOVA SECURITE.

Le règlement complet de la présente opération est accessible sur le site internet www.novasecurite.fr et peut être téléchargé. Il est également disponible dans les agences NOVA SECURITE qui participent à l’offre de parrainage.